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Archives-judiciaires du Ministère de la Justice de France

Description: Présente les archives contemporaines, consacrées aux archives de la Chancellerie mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et ...

Recherches les plus fréquentes: archives judiciaires justice gouv

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Archives des premiers ministres

Mémoire virtuelle des sites électroniques de Matignon sous le gouvernement de chefs du gouvernement depuis 1996. France.

archives.premier-ministre.gouv.fr -

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Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite ...

L'autorité centrale chargée de la mise en oeuvre des conventions en matière de déplacements internationaux d’enfants est, pour la France, le bureau de l’entraide ...

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Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Le service de l'administration centrale des départements, territoires et collectivités territoriales d'Outre-Mer présente profils et actualité.

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Loi pénitentiaire

Présente le projet de loi de Rachida Dati, Garde des Sceaux.

loi-penitentiaire.justice.gouv.fr -

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Justice / Annuaires et contacts

Repertoire des juridictions, des casiers judiciaires, des tribunaux compétents en matière de nationalité, des lieux d'accès aux droits, des directions régionales de ...

annuaires.justice.gouv.fr -