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brevets-logiciels.info - Les brevets logiciels en Europe
Les brevets logiciels en Europe
Description: LES BREVETS DE LOGICIELS : Défendez, argumentez et organisez votre avis ! Donnez des exemples, des références, des liens, des preuves ! Qui veut des brevets, qui n'en veut pas, à qui profitent-ils ? Ce ...
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Brevets-logiciels.Info
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Thèmes du site:  sciences
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oami.europa.eu - 

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Le portail des inventeurs, des inventions et des innovations en Europe, propose des services gratuits pour aider les inventeurs à développer leurs inventions sur le ...
invention-europe.com - 

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3.0 / 5.0, Langue: Français
Index en droit international qui regroupe des documents, des analyses doctrinales et nombres de références à des sites d'intérêts qui ont une portée internationale ...
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3.0 / 5.0, Langue: Français
Search, retrieve and study more than 1,400,000 patent documents. From the Canadian Intellectual Property Office.
patents1.ic.gc.ca - 

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Œuvre pour la protection des logiciels, bases de données et autres œuvres numériques au niveau international.
app.legalis.net - 

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Informations sur la propriété industrielle, les entreprises et la lutte anti-contrefaçon en France. Formulaires et dépôt en ligne pour protéger ses innovations et ...
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Actualités et articles de fond en droit médical et en droit de la santé. Droit-medical.com a su se doter d'un comité de lecture pour apporter chaque jour des ...
droit-medical.com - 

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Actualités juridiques, Forums pour les professions du droit, Annonces d’offres et de stages pour les avocats, juristes, fiscalistes, notaires, (...)
village-justice.com - 

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