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Juridat

Description: Le portail du pouvoir judiciaire de Belgique. Présentation des différentes cours et tribunaux. Description du projet Phénix. Législation, index législatif et jurisprudence. Liens vers le Service public fédéral Justice et le ...

Recherches les plus fréquentes: cass

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Langue: Français

Cour constitutionnelle

Contient notamment les arrêts de cette Cour (auparavant nommée Cour d'arbitrage). La Cour est notamment compétente pour apprécier si lois et décrets sont conformes ...

arbitrage.be -

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E-cops

Point de contact en ligne où les utilisateurs d’Internet peuvent signaler des délits commis sur le web. Belgique.

ecops.be -

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Belgostat

Banque de données socio-économique nationale. Site de la politique scientifique fédérale contenant de nombreuses statistiques financières et économiques: comptes ...

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KCE

Informations générales et professionnelles concernant les établissements de soins et les organes de concertation. Nombreux documents en ligne. Bruxelles ...

kce.fgov.be -

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Office des étrangers

L’Office des étrangers assiste le Ministre de l'Intérieur dans la gestion de la politique des étrangers. Informations concernant les personnes étrangères, les ...

dofi.fgov.be -