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conseil-superieur-magistrature.fr - Accueil | Conseil Superieur de la Magistrature
Accueil | Conseil Superieur de la Magistrature
Description: Ses missions et compétences sont l'assistance du Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, la nominations et discipline des magistrats.
Recherches les plus fréquentes: conseil superieur magistrature
Conseil-superieur-magistrature.Fr
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Langue: Français
Conseil économique, social et environnemental (CES)
Assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Représentation des principales activités économiques et sociales, elle favorise la ...
conseil-economique-et-social.fr - 

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3.0 / 5.0, Langue: Français
Conseil d'État : Accueil
La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence. Tribunaux administratifs ...
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C.N.C.C.F.P. - Commission nationale des comptes de campagne et ...
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
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3.0 / 5.0, Langue: Français
Conseil Constitutionnel - Page d'accueil
Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.
conseil-constitutionnel.fr - 

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3.8 / 5.0, Langue: Français
ACCPUF - Accueil
ACCPUF, Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Francais
accpuf.org - 

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3.0 / 5.0, Langue: Français
Concours de la fonction publique et administrations : emploi ...
Site dédié à la fonction publique territoriale, concours, programme des concours, annales, emploi administratif, actualités. Site du ...
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Cour de cassation
Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles.
courdecassation.fr - 

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3.9 / 5.0, Langue: Français
Accueil Particuliers - Service-public.fr
Information about French law, French and international sites.
service-public.fr - 

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