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icimarques.com - http://www.icimarques.com/
http://www.icimarques.com/
Description: Service (partiellement payant) de l'institut national de la propriété industrielle permettant de vérifier la disponibilité des marques. Service de recherche par nom de marque, déposant ou numéro de marque.
Recherches les plus fréquentes: icimarques
Icimarques
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3.0 / 5.0, examinés par Sites Like Search
Langue: Français
Thèmes du site:  sciences
Prodimarques La vie des Marques
Prodimarques a pour vocation de faire mieux connaitre les marques de fabricant de les illustrer, de les promouvoir et de les défendre, entreprendre des ...
prodimarques.com - 

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3.2 / 5.0, Langue: Français
inpi.fr: Institut national de la propriété industrielle ...
Informations sur la propriété industrielle, les entreprises et la lutte anti-contrefaçon en France. Formulaires et dépôt en ligne pour protéger ses innovations et ...
inpi.fr - 

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4.4 / 5.0, Langue: Français
Blogg
Hébergeur et annuaires de blogs.
blogg.org - 

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4.4 / 5.0, Langue: Français
Accueil - VoxPI
Actualité du droit de la Propriété Industrielle, par le cabinet Meyer & Partenaires.
voxpi.info - 

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3.0 / 5.0, Langue: Français
page entrée redirection
Résumés de plus de 300 décisions de justice opposant banques et usagers, professionnels ou non. On peut commander le texte intégral (payant) à l'AFUB. Egalement un ...
afub.org - 

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3.0 / 5.0, Langue: Français
sacem.fr
Cet organisme traite de tout ce qui concerne la déclaration, la protection et la gestion d'oeuvre musicale.
sacem.fr - 

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4.1 / 5.0, Langue: Français
Copyright France
Permet de déposer ses créations auprès d'un huissier de justice afin de détenir une preuve d'antériorité utilisable devant tous les tribunaux.
copyrightfrance.com - 

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4.0 / 5.0, Langue: Français
Precisement.org - Documentation. Droit. Internet. Blog
Emmanuel Barthe, documentaliste juridique présente un annuaire de liens juridiques sélectionnés et commentés et des articles en droit de la documentation.
precisement.org - 

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3.0 / 5.0, Langue: Français
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