Sites similaires à Taxpayersrights.Gc.Ca
Ombudsman des contribuable
Description: Doit veiller au respect des droits en matière de service, énoncés dans la Charte des droits du contribuable. Canada.
Recherches les plus fréquentes: taxpayersrights gc
Note du site:
3.0 / 5.0, examinés par Sites Like Search
Langue: Français
Thèmes du site: institutions
A pour mission d’analyser et de proposer une solution pour les litiges relatifs à un contrat d’assurance entre les consommateurs et une entreprise d’assurance, un ...
Note du site:
3.0 / 5.0, Langue: Français
Fait enquête sur les plaintes et agit comme tierce partie neutre relativement aux questions ayant trait au ministère et aux Forces canadiennes.
Note du site:
3.0 / 5.0, Langue: Français
English description / Description en anglais
Note du site:
3.0 / 5.0, Langue: Français
Page d'accueil de Passeport Canada; contient les liens à la version française et anglaise du site
Note du site:
3.0 / 5.0, Langue: Français
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) est une organisation indépendante à vocation horizontale, conformément à la Loi ...
Note du site:
3.0 / 5.0, Langue: Français
Elle a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivité locale ou d'un service ...
Note du site:
3.0 / 5.0, Langue: Français
Est l'instance d'appel finale du processus de résolution des plaintes: enquête de façon indépendante au sujet de cas litigieux en matière de service postal ...
Note du site:
3.0 / 5.0, Langue: Français
Agency resolves disputes between participating Canadian banking services and investment firms and their customers if they can't solve them on their own.
Note du site:
3.0 / 5.0, Langue: English
Résultats liés:
sites similaires à Icann.Org
sites similaires à Smspo.Be
sites similaires à Ombuds.Umontreal.Ca
sites similaires à Education.Gouv.Fr
sites similaires à Ombfin.Be
Ombudsman.Uqam.Ca alternatives
Ombudsmanpensioenen.Be alternatives
Mediateurfederal.Be alternatives
Protecteurducitoyen.Qc.Ca alternatives
Mediateurcf.Be alternatives
sites similaires à Smspo.Be
sites similaires à Ombuds.Umontreal.Ca
sites similaires à Education.Gouv.Fr
sites similaires à Ombfin.Be
Ombudsman.Uqam.Ca alternatives
Ombudsmanpensioenen.Be alternatives
Mediateurfederal.Be alternatives
Protecteurducitoyen.Qc.Ca alternatives
Mediateurcf.Be alternatives