Commission-refugies.fr - Sites Similaires - Sites similaires à commission-refugies.fr

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Commission des recours des réfugiés (CNDA)

Description: La Cour nationale du droit d’asile est la juridiction administrative compétente, pour examiner les recours formés contre les décisions prises par l’Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) portant sur les demandes ...

Recherches les plus fréquentes: commission refugies

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Thèmes du site: solidarité

Bienvenue sur le Site de l' ARINA

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jicvte.free.fr -

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CPRR - VABV - PCAR

Jurisprudence, doctrine et autres informations de cette juridiction administrative jugeant des recours introduits contre les décisions du Commissaire général aux ...

cprr.fgov.be -

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Conseil d'Analyse de la Société

Il pour mission d’éclairer les choix politiques du gouvernement par l’analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des ...

cas.gouv.fr -

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OFPRA

Il est un établissement public doté de l'autonomie administrative et financière, chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et ...

ofpra.gouv.fr -

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Plate-forme des Achats de l'Etat

Permet aux opérateurs économiques qui le souhaitent, par exemple pour recevoir des alertes, de se réinscrire et de rechercher et consulter les annonces ...

marches-publics.gouv.fr -

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Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Le service de l'administration centrale des départements, territoires et collectivités territoriales d'Outre-Mer présente profils et actualité.

outre-mer.gouv.fr -

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An independent tribunal established by Parliament to make well-reasoned decisions on immigration and refugee matters. The site contains papers on assessing ...

cisr.gc.ca -