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Textes et réformes

Description: Offre un point d’accès unique vers l’information juridique produite par le ministère et la hiérarchiser afin d’en favoriser l’accès, promeuve les textes et réformes de la Chancellerie, permette un accès aux textes fondamentaux et ...

Recherches les plus fréquentes: textes justice gouv

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Archives-judiciaires du Ministère de la Justice de France

Présente les archives contemporaines, consacrées aux archives de la Chancellerie mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales ...

archives-judiciaires.justice.gouv.fr -

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Métiers et concours

Promeuve et fait découvrir les métiers de la Justice, informe sur l’actualité des concours, écoles et centres de formation.

metiers.justice.gouv.fr -

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Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Le service de l'administration centrale des départements, territoires et collectivités territoriales d'Outre-Mer présente profils et actualité.

outre-mer.gouv.fr -

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La réforme de la carte judiciaire

Actualités, projet de schéma d’organisation et principes de la réforme, cartes nationales et régionales, statistiques.

carte-judiciaire.justice.gouv.fr -

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Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Etablissement public administratif spécialisé, placé sous la tutelle du Ministère de la justice, qui lui confie la conception et la gestion des grands projets ...

apij.justice.fr -

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Conseil d'Analyse de la Société

Il pour mission d’éclairer les choix politiques du gouvernement par l’analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des ...

cas.gouv.fr -

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Plate-forme des Achats de l'Etat

Permet aux opérateurs économiques qui le souhaitent, par exemple pour recevoir des alertes, de se réinscrire et de rechercher et consulter les annonces ...

marches-publics.gouv.fr -