Energie-mediateur.fr - Sites Similaires - Sites similaires à energie-mediateur.fr

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energie-mediateur.fr - Le médiateur national de l'énergie-Autorité administrative <strong>...</strong>

Le médiateur national de l'énergie-Autorité administrative indépendante

Description: Le médiateur national de l'énergie participe à l'information des consommateurs d'électricité ou de gaz naturel et recommande des solutions aux litiges avec les fournisseurs. c'est une autorité administrative indépendante.

Recherches les plus fréquentes: energie mediateur

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Ombudsman van de Verzekeringen - Ombudsman des Assurances

A pour mission d’analyser et de proposer une solution pour les litiges relatifs à un contrat d’assurance entre les consommateurs et une entreprise d’assurance, un ...

ombudsman.as -

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Le médiateur du cinéma

Il est chargé d'une mission de conciliation préalable en cas de litiges relatifs à la diffusion en salle des oeuvres cinématographiques et qui ont pour origine une ...

lemediateurducinema.fr -

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Ombudsman de la défense nationale et des Forces canadiennes

Fait enquête sur les plaintes et agit comme tierce partie neutre relativement aux questions ayant trait au ministère et aux Forces canadiennes.

ombudsman.forces.gc.ca -

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Médiateur de la République

Elle a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivité locale ou d'un service ...

mediateur-republique.fr -

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SMSPO/OMPS

La sphère d'intervention du service a été étendue à l'ensemble des entreprises actives sur le marché postal belge. Belgique.

smspo.be -

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Ministere des Mines, de l'Industrie et des PME

Joomla! - le portail dynamique et systeme de gestion de contenu

industrie.gouv.sn -

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OBSI

Agency resolves disputes between participating Canadian banking services and investment firms and their customers if they can't solve them on their own.

obsi.ca -