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Le médiateur du cinéma

Description: Il est chargé d'une mission de conciliation préalable en cas de litiges relatifs à la diffusion en salle des oeuvres cinématographiques et qui ont pour origine une situation ayant pour objet de restreindre ou de fausser le jeu de ...

Recherches les plus fréquentes: lemediateurducinema

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Thèmes du site: institutions

Le médiateur national de l'énergie-Autorité administrative ...

Le médiateur national de l'énergie participe à l'information des consommateurs d'électricité ou de gaz naturel et recommande des solutions aux litiges avec les ...

energie-mediateur.fr -

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Médiateur de la République

Elle a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivité locale ou d'un service ...

mediateur-republique.fr -

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Pole Santé - Sécurité - Soins du ...

Le pole Santé sécurité soins a une mission d'information et de médiation au sein du Médiateur de la République. Il ...

securitesoins.fr -

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OneAnnuaire - Annuaire g�n�raliste gratuit liens en dur

R�f�rencer son site web, blog perso, forum... dans l

oneannuaire.free.fr -

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Accueil paris.fr - Paris.fr

Official site providing information for tourists, investors, and students.

paris.fr -

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Ombudsman Manitoba

The Manitoba Ombudsman's Office promotes fairness and administrative accountability through independent investigation of complaints and legislative compliance ...

ombudsman.mb.ca -

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Ministère de l'éducation nationale

Site officiel. Présentation du système éducatif, les types d'enseignement, la formation continue et les liens internationaux. Formulaires administratifs et dossiers.

education.gouv.fr -