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Non au traité constitutionnel, oui à l'Europe
Description: Documents et vidéos contre le traité constitutionnel européen dans la perspective du référendum de ratification en France.
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Thèmes du site: institutions
Dans la perspective du référendum organisé en France sur le traité constitutionnel européen, des universitaires présentent leurs arguments.
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Étienne Chouard, enseignant français, livre ses réflexions personnelles sur la construction européenne et de la démocratie.
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Un citoyen français « revenu du oui » donne ses arguments en défaveur du traité constitutionnel européen, dans la perspective du référendum de ratification en ...
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Propose des élèments d'analyse du Traité établissant une Consittution pour l'Europe, ainsi que des fiches sur l'UE.
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Présente le texte du traité de Lisbonne (également appelé traité simplifié, mini-traité ou traité modifié) remplaçant le traité établissant une constitution pour ...
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Analyses critiques du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
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Blog collectif consacré à la rédaction d'une constitution pour l'Europe.
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Présentation de la chambre haute du Parlement et de ses membres. Elle représente les collectivités territoriales et siège au palais du Luxembourg. Depuis 1996 ...
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