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scam.fr - La Scam*, société civile des auteurs multimedia : page d'accueil
La Scam*, société civile des auteurs multimedia : page d'accueil
Description: Créée par des auteurs pour défendre leurs droits, la Scam rassemble réalisateurs, auteurs d’entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs œuvrant dans l’audiovisuel ...
Recherches les plus fréquentes: scam
Scam.Fr
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Langue: Français
Thèmes du site:  sciences
Fondée en 1777 par Beaumarchais, la SACD a pour mission de protéger les droits des auteurs. Présentation, informations pratiques, actualités.
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3.0 / 5.0, Langue: Français
Association française dont l'objet est la gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels. Paris (75), France.
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3.0 / 5.0, Langue: Français
Permet de déposer ses créations auprès d'un huissier de justice afin de détenir une preuve d'antériorité utilisable devant tous les tribunaux.
copyrightfrance.com - 

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4.0 / 5.0, Langue: Français
Cet organisme traite de tout ce qui concerne la déclaration, la protection et la gestion d'oeuvre musicale.
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4.1 / 5.0, Langue: Français
Copyright pour les idées, innovations, créations, protection de concept : Recherche d'idées, Incubateurs. Protection juridique des projets par dépôt huissier et ...
depot-concept.com - 

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3.0 / 5.0, Langue: Français
Branche française de l'association littéraire et artistique internationale (ALAI).
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3.0 / 5.0, Langue: Français
Informations sur la propriété industrielle, les entreprises et la lutte anti-contrefaçon en France. Formulaires et dépôt en ligne pour protéger ses innovations et ...
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4.4 / 5.0, Langue: Français
Revue juridique et judiciaire française publiant des articles d'avocats et de professionnels de la justice.
avocats-publishing.com - 

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3.0 / 5.0, Langue: Français
sujets similaires:  sciences   associations   littérature   textiles   conditions   social   agriculture   earth   law   enseignement
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